PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par :

Tetraponera, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 990 430 506, dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu 49100 Angers, représentée par son Président, Mickaël Varaniac Quard, dûment habilité à cet effet (ci-après désignée « le Prestataire » ou « Tilt »).

Le Prestataire propose des prestations sous forme d’abonnement à une plateforme logicielle en ligne (SaaS), destinée à faciliter la gestion des ressources matérielles et techniques, la préparation technique des évènements culturels ainsi que la collaboration opérationnelle des équipes techniques, notamment dans le secteur du spectacle vivant.

Ces prestations sont fournies selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGU s’adressent exclusivement à des Utilisateurs professionnels (ci-après l’« Utilisateur »), c’est-à-dire toute personne physique, y compris un salarié, collaborateur ou prestataire, autorisée à accéder au service pour le compte d’un Client dans le cadre de son activité professionnelle ou de l’objet social de celui-ci.

Aux fins des présentes CGU :

• Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement ou un contrat commercial avec le Prestataire ;
• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à accéder et à utiliser le service Tilt dans le cadre de ce contrat. Tout Utilisateur agit pour le compte du Client et engage ce dernier dans le cadre de l’utilisation du service.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît expressément agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Le service proposé à destination d’un public non professionnel ou de particuliers, le cas échéant, fera l’objet de conditions spécifiques distinctes.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Prestataire met à disposition des utilisateurs le service « Tilt », accessible en ligne en mode SaaS.

Tilt est un outil destiné aux professionnels du spectacle vivant, permettant de créer, organiser et partager des informations techniques liées à la préparation et à l’exploitation de spectacles et de lieux culturels.

Toute utilisation du service Tilt est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

En accédant et en utilisant le service Tilt, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au service Tilt ni de l’utiliser.

ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE ET ACCÈS

3.1 Création de Compte

L’accès au service Tilt nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

À cette fin, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes lors de son inscription : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, poste occupé dans l’entreprise, ainsi qu’un mot de passe personnel.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à procéder aux mises à jour nécessaires. Certaines de ces données, notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le poste occupé, constituent des données à caractère personnel. Elles sont traitées par le Prestataire conformément à la réglementation en vigueur, et dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes CGU (Données personnelles).

3.2 Sécurité des Identifiants

L’identifiant de connexion ainsi que le mot de passe choisis par l’Utilisateur constituent des informations personnelles et confidentielles. À ce titre, ils doivent être protégés avec la plus grande vigilance.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les communiquer à des tiers, y compris à d'autres collaborateurs ou collègues, sauf autorisation expresse et encadrée par le Client.

Il est expressément interdit de partager son compte ou ses identifiants, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le compte utilisateur est strictement personnel et réservé à un usage individuel autorisé par le Client.

Toute utilisation du service Tilt au moyen des identifiants de l’Utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier, sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte ou de ses identifiants, notamment en cas de :

• perte ou vol de ses identifiants,
• tentative d’accès par un tiers non autorisé,
• connexion suspecte ou inhabituelle,
• compromission de sécurité avérée ou présumée.

En cas de suspicion fondée d’utilisation frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le compte concerné, sans préavis, pour des raisons de sécurité.

Il est recommandé à l’Utilisateur de modifier régulièrement son mot de passe et de choisir un mot de passe complexe, non réutilisé sur d’autres services.

3.3 Usage Personnel

Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré, cédé ou mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

3.4 Suspension d’Accès

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur au service Tilt en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SERVICE

4.1 Utilisation Conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service Tilt conformément à sa destination professionnelle et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

4.2 Contenus Interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de publier, transmettre ou diffuser via Tilt des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, violents, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser Tilt pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
• de nuire, perturber ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Prestataire ou d’autres utilisateurs ;
• de collecter ou d’extraire, de façon automatisée ou non, des données présentes sur Tilt à d’autres fins que l’utilisation normale du service.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser le service Tilt à des fins politiques, syndicales, religieuses, commerciales ou publicitaires non expressément autorisées.

4.3 Bonne Foi et Loyauté

L’Utilisateur s’engage à utiliser Tilt de manière loyale, sans chercher à détourner ou contourner les fonctionnalités ou les limitations techniques mises en place par le Prestataire

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le service Tilt, notamment la structure générale, le code source, les logiciels, textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données, ainsi que tout autre contenu mis à disposition par le Prestataire, est la propriété exclusive de celui-ci ou fait l’objet d’une licence régulièrement exploitée.

La dénomination « Tilt » est une marque déposée à l’INPI. Elle est exploitée dans le cadre du présent service par le Prestataire. Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du service Tilt, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite, sauf dans le cadre d’une utilisation normale du service par l’Utilisateur, notamment pour l’exportation, l’impression ou la reproduction interne des documents ou données qu’il a créés via Tilt.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

ARTICLE 6 – CONTENUS UTILISATEUR

6.1 Propriété des Contenus

L’Utilisateur reste seul propriétaire des données, informations, documents et contenus qu’il saisit, importe ou crée dans le cadre de l’utilisation du service Tilt (« Contenus Utilisateur »).

6.2 Licence d’Utilisation et Hébergement des Données

Les données et contenus saisis, importés ou créés par l’Utilisateur dans le cadre du service Tilt (« Contenus Utilisateur ») sont hébergés sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, notamment la Suisse. Aucun transfert de Contenus Utilisateur ne sera effectué en dehors de ces juridictions, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Pour l’amélioration technique, l’analyse de performance et l’optimisation de l’ergonomie du service Tilt, le Prestataire peut recourir à des services tiers. Ces services sont utilisés de manière conforme au RGPD et collectent uniquement des données techniques ou statistiques, traitées de façon anonymisée ou pseudonymisée, sans jamais inclure les Contenus Utilisateur saisis sur la plateforme.

6.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu’il dépose ou crée via Tilt. Il garantit que ces contenus :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
• ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigu
• ne sont pas illicites, diffamatoires, obscènes, violents ou haineux.

ARTICLE 7 – SUSPENSION / RÉSILIATION

7.1 Suspension du Compte

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer temporairement l’accès d’un Utilisateur au service Tilt en cas de :

• violation des présentes CGU,
• utilisation non conforme ou frauduleuse du service,
• atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service,
• injonction administrative ou judiciaire.

7.2 Résiliation

En cas de manquement grave et répété de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, Le Prestataire pourra résilier de plein droit son accès au service Tilt.

Cette résiliation interviendra après l’envoi d’une notification écrite (par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception) indiquant les manquements reprochés et demandant leur régularisation dans un délai de quinze (15) jours calendaire à compter de la notification.

À l’issue de ce délai, si les manquements persistent, le Prestataire pourra résilier l’accès sans autre formalité et sans indemnité.

La résiliation ne remet pas en cause l’exigibilité des sommes dues au titre de l’abonnement ou des prestations déjà réalisées jusqu’à la date effective de résiliation. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au titre de la période d’abonnement restant à courir, sauf disposition contraire expressément prévue dans les Conditions Générales de Vente ou accord spécifique entre les Parties.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

8.1 Obligation de Moyens

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service Tilt 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, événements hors de son contrôle, ou opérations de maintenance.

8.2 Maintenance et Interruption

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à Tilt pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront signalées à l’avance à l’Utilisateur.

8.3 Limites Techniques

L’Utilisateur est informé que l’accès à Tilt dépend notamment de la qualité de sa connexion internet, de son matériel informatique et de son environnement technique, sur lesquels Tetraponera SAS n’exerce aucun contrôle.

8.4 Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une indisponibilité temporaire ou prolongée du service Tilt, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Principe

Le Prestataire fournit le service Tilt dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux dommages directs subis par l’Utilisateur.

9.2 Exclusion des Dommages Indirects

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que notamment perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, trouble commercial, ou atteinte à l’image.

Le Prestataire ne saurait non plus être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation du service Tilt résultant de facteurs extérieurs à son contrôle, notamment :

• un accès internet défaillant, instable ou insuffisant,
• des interruptions ou ralentissements du réseau internet,
• un matériel inadapté, obsolète ou défaillant utilisé par l’Utilisateur,
• une incompatibilité logicielle ou configuration technique incorrecte.

Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’un environnement technique compatible avec les exigences du service Tilt.

9.3 Plafond de Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

9.4 Cas de Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Un cas de force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. L’événement doit rendre impossible temporairement ou définitivement l’exécution de l’obligation concernée.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre, tempête) ;
• les conflits armés, attentats, actes de guerre ou de terrorisme ;
• les pandémies ou épidémies entraînant des mesures administratives exceptionnelles ;
• les grèves ou conflits sociaux externes affectant les moyens logistiques ou techniques ;
• les pannes de réseau ou de serveurs causées par des événements extérieurs non imputables au Prestataire (coupures générales d’électricité, attaques informatiques à grande échelle, etc.) ;
• les décisions ou injonctions administratives ou judiciaires imprévisibles ayant un effet bloquant.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue pendant toute la durée de l’empêchement.

Si cet empêchement se poursuit pendant plus de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le contrat, par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte et Traitement

Dans le cadre de l’utilisation du service Tilt, le Prestataire peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Ces données sont principalement collectées lors de la création du compte, de l’utilisation de la plateforme ou de la souscription à une offre payante. Elles incluent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, poste occupé, nom de l’organisation cliente, ville d’exercice ;
• Données de connexion : identifiants, mot de passe (stocké de manière chiffrée), historique de connexions ;
• Données d’usage : actions réalisées sur la plateforme, configuration technique, préférences d’affichage ;
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des transactions, références de paiement, modalités de paiement choisies (ex. : Mandat SEPA).

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs ;
• Fourniture et bon fonctionnement du service Tilt ;
• Support technique et assistance utilisateur ;
• Facturation et gestion des paiements, y compris la gestion des mandats de prélèvement SEPA si applicable ;
• Suivi de la relation contractuelle avec le Client ;
• Analyse statistique, amélioration et optimisation technique du service (dans le respect de l’anonymisation ou pseudonymisation des données techniques) ;
• Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Le détail des traitements de données personnelles mis en œuvre par le Prestataire est précisé à l’article 10.4 et dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Tilt.

10.2 Engagement de Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

10.3 Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et accéder aux dites données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
• Droit de rectification : si les données personnelles détenues par le Prestataire sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’Utilisateur peut en demander la correction ou la mise à jour.
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsqu’il retire son consentement.
• Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’un traitement illicite.
• Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire. Il peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander le transfert à un autre prestataire, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : admin@tiltapplication.fr, ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site Tilt (https://www.tiltapplication.fr/contact/).

Une réponse lui sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois, sauf cas complexes ou demandes multiples justifiant une prolongation, conformément à la réglementation.

10.4 Politique de Confidentialité

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site Tilt.

10.5 Hébergement des Données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont hébergées sur des serveurs situés en France, dans l’Union Européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne, notamment la Suisse, sauf recours à certains services tiers, utilisés conformément au RGPD, comme précisé au 10.6 du présent article.

10.6 Partage des Données avec des Tiers

Le Prestataire peut être amenée à partager certaines données liées à l’utilisation du service Tilt avec des tiers, dans les cas strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, et dans le respect de la réglementation en vigueur.

À ce jour, les données peuvent être transmises ou rendues accessibles aux catégories de tiers suivantes :

• Outils d’analyse d’usage et d’ergonomie (ex. : Matomo auto-hébergé), utilisés uniquement pour collecter des données techniques ou comportementales agrégées, de manière anonymisée ou pseudonymisée. Aucun transfert de données personnelles identifiables n’est réalisé dans ce cadre ;
• Prestataires UX/UI, dans le cadre de missions ponctuelles d’optimisation du service, sans accès aux données personnelles identifiables ;
• Prestataires techniques (actuels ou futurs), pour des opérations de développement, maintenance, débogage ou évolution technique du service, agissant comme sous-traitants encadrés contractuellement ;
• Prestataires de support client, dans le cadre du traitement des demandes d’assistance ou de réclamation transmises par les Utilisateurs ;
• Tiers autorisés, en cas d’obligation légale ou réglementaire, décision administrative ou judiciaire (injonction, réquisition, contentieux, exercice de droits) ;
• Parties prenantes à une opération de restructuration (fusion, cession, acquisition), dans la stricte mesure nécessaire à l’évaluation ou à la réalisation de l’opération, sous réserve de garanties de confidentialité appropriées.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Tous les sous-traitants agissant pour le compte du Prestataire sont soumis à des obligations contractuelles de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

10.7 Durée de Conservation

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de son utilisation du service Tilt, puis archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans après la clôture de son compte, à des fins de preuve, de gestion des éventuels litiges ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.

Pour plus de détails sur les durées de conservation selon les types de données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site Tilt.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du service Tilt.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Tilt.

Pour les Utilisateurs disposant déjà d’un compte actif, le Prestataire informera ces derniers par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, email, etc.) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Si les modifications des CGU portent sur des éléments substantiels du contrat, notamment la nature des services fournis, les droits d’utilisation ou les engagements essentiels, l’Utilisateur pourra résilier son compte sans frais de résiliation anticipée avant la date d’application des nouvelles conditions. Dans tous les autres cas, le contrat reste applicable jusqu’à son terme.

En cas de refus des nouvelles CGU par l’Utilisateur, les relations contractuelles continueront sous l’empire des CGU précédemment acceptées jusqu’au terme de l’engagement en cours, sauf accord contraire entre les Parties.

ARTICLE 12 – ÉDITEUR DU SERVICE

Éditeur : Tetraponera SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000€,

dont le siège social est situé 25 rue Lenepveu 49100 Angers,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 990 430 506.

Adresse électronique : contact@tiltapplication.fr

Directeur de la publication : Mickaël Varaniac Quard.

Hébergeur :O2Switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros,

dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.

Adresse électronique : support@o2switch.fr

Téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Tolérance :

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Indivisibilité :

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement en vigueur. Les Parties s’efforceront alors de substituer à la clause affectée une stipulation valide ayant un effet économique aussi proche que possible.

Notifications :

Toutes notifications effectuées au titre des présentes CGU devront être adressées par écrit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique aux adresses indiquées dans le compte de l’Utilisateur ou communiquées ultérieurement par le Prestataire.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les Parties.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, ou des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige par l’une des parties, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angers, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.