Version du 18/08/2025

1. Introduction

Tetraponera SAS, éditrice du service SaaS Tilt, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à la transparence de leur traitement. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la collecte, l’utilisation, le partage et la protection de vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Pour les données collectées directement auprès des utilisateurs et visiteurs de notre site, le responsable du traitement est :

Tetraponera SAS – 25 rue Lenepveu, 49100 Angers – RCS Angers 990 430 506 –

📧 admin@tiltapplication.fr

Représentée par Mickaël Varaniac-Quard, Président.

Pour les données saisies par nos clients dans la plateforme Tilt, le client est responsable de traitement et Tetraponera SAS agit en tant que sous-traitant.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons plusieurs catégories de données selon votre usage :

3.1. Données de compte et d’identification

• Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, poste occupé, organisation cliente, ville d’exercice.

Finalités : création et gestion de compte, fourniture du service, support, communication contractuelle.

Base légale : exécution du contrat.

3.2. Données de connexion et d’usage

• Identifiants, mot de passe (chiffré), historique de connexion, configuration technique, actions réalisées dans la plateforme.

Finalités : sécurité, amélioration technique, prévention de la fraude.

Base légale : intérêt légitime du prestataire.

3.3. Données de facturation et de paiement

• Coordonnées de facturation, références de paiement, historique des transactions.

Finalités : facturation, gestion comptable et fiscale.

Base légale : obligation légale et exécution du contrat.

3.4. Données techniques de navigation

• Via Matomo (auto-hébergé), collecte anonyme de données de navigation (type de navigateur, pages consultées, provenance géographique approximative).

Finalités : mesure d’audience, amélioration du site.

Base légale : intérêt légitime, exempté de consentement (recommandations CNIL).

3.5. Données transmises par le Client dans le cadre du SaaS

• Fichiers, informations, documents importés dans Tilt par le Client.

Finalités : fourniture et hébergement du service.

Base légale : exécution du contrat (Tetraponera agit ici en sous-traitant).

4. Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées exclusivement sur :

• O2Switch – France.
• Infomaniak – Suisse (pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur).

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est effectué, à l’exception des cas où un tel transfert est requis et encadré par la législation applicable, ou ordonné par une autorité compétente conformément au droit de l’Union européenne ou au droit français. Dans ce cas, Tetraponera SAS s’engage à notifier le Client, sauf interdiction légale.

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• Prestataires techniques et d’hébergement.
• Outils d’analyse anonymisée (Matomo est auto-hébergé et configuré conformément aux recommandations de la CNIL, sans transmission de données personnelles à des tiers).
• Prestataires de support client.
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Analyse d’audience et cookies

Exemption de consentement (Cookies / Traceurs)
L’outil de mesure d’audience Matomo que nous utilisons est configuré conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL. Dans cette configuration, l’usage de Matomo est exempté de recueil de consentement préalable.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir l’amélioration de notre site et de nos services.

Les mesures mises en place sont les suivantes :

• Les adresses IP sont anonymisées (les 2 derniers octets sont masqués)
• Les données ne sont pas croisées avec d’autres services
• Les données sont stockées sur nos serveurs situés en France et en Suisse (Infomaniak)
• Un mécanisme d’opt-out est proposé aux visiteurs

Droit d’opposition et opt-out

Vous pouvez refuser à tout moment la collecte de votre navigation en activant l’opt-out ci-dessous :

7. Durée de conservation

• Comptes utilisateurs : pendant toute la durée d’utilisation, puis 3 ans après clôture.
• Données contractuelles et de facturation : 5 ans après fin de contrat (prescription légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Ces durées peuvent être prolongées lorsque la législation applicable impose une période de conservation plus longue ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification, suppression.
• Limitation, opposition, portabilité.

Pour exercer vos droits : 📧 admin@tiltapplication.fr

Réponse dans un délai d’1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie : chiffrement des mots de passe, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements, accès restreint au personnel autorisé.

10. Sous-traitance et instructions

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour un Client, nous traitons les données uniquement selon ses instructions documentées et conformément à un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Nous pouvons faire appel à d’autres sous-traitants pour l’exécution de nos prestations. La liste de nos sous-traitants est tenue à jour dans la présente Politique de Confidentialité. En cas d’ajout significatif, nous mettons à jour cette politique et indiquons la date de modification.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

12. Contact

📧 admin@tiltapplication.fr

📮 Tetraponera SAS – 25 rue Lenepveu – 49100 Angers – France